J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420590A



Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :

M. Barbet (Jérôme, Lionel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Margolle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Margolle, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Margolle, Jérôme Barbet, huissiers de justice associés ».